Mentions légales

Éditeur du site

• Site : Copilote Parents, https://copiloteparents.fr
• Raison sociale : EPICURE, SASU (société par actions simplifiée à associé unique)
• Capital social : 1 185 822 €
• RCS Paris 890 815 640 — SIRET du siège : 890 815 640 00028
• Siège social : 136 rue d'Assas, 75006 Paris
• N° de TVA intracommunautaire : FR29890815640
• Contact : dino@wemoms.fr — 06 68 15 34 17
• Directeur de la publication : Dino Jaegle, Président

Hébergeur

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis – vercel.com

Indépendance

Copilote Parents (copiloteparents.fr) est un service privé et payant. Il n'est affilié ni aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), ni à la CNSA, ni à la CAF ou la MSA, ni à aucune administration. Les démarches auprès de la MDPH sont gratuites.

Nature du service

Le site met à disposition une information de caractère documentaire sur les textes en vigueur, des questionnaires et des modèles que l'utilisateur complète lui-même. Il ne délivre pas de consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni d'avis médical. Aucune décision ni aucun résultat n'est promis.

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : CM2C – www.cm2c.net. Le consommateur peut le saisir gratuitement, après une réclamation écrite adressée à dino@wemoms.fr restée sans réponse satisfaisante (voir les CGV, article 16).