Brouillon non validé : à faire relire par un avocat avant toute mise en ligne.

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

EPICURE, SASU (société par actions simplifiée à associé unique), RCS Paris 890 815 640, 136 rue d'Assas, 75006 Paris. Contact données personnelles : dino@wemoms.fr. Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : DPO éventuel ou « non désigné »].

2. En bref

• Votre dossier (réponses, projet de vie, fiche pour le médecin, dates) reste dans votre navigateur, chiffré. Nous n'en avons aucune copie.
• Rien de ce dossier n'est conservé sur nos serveurs. Quand vous demandez une relecture, le texte concerné ne fait que transiter, le temps du traitement, puis il est supprimé.
• Nous conservons seulement ce qu'exige la vente : votre e-mail, la formule achetée et les preuves de vos consentements, chez notre prestataire de paiement.

3. Ce qui reste sur votre appareil

Les réponses aux questionnaires, le projet de vie, la fiche pour le médecin, les dates, les modèles de courrier sont enregistrés uniquement dans votre navigateur (stockage local chiffré par une clé générée sur votre appareil, qui ne le quitte pas). Les PDF et le fichier agenda sont créés sur votre appareil. Ces informations peuvent concerner la santé de votre enfant (article 9 du RGPD) : elles restent sous votre seul contrôle. Elles sont gardées jusqu'à ce que vous les effaciez (bouton « Tout effacer ») ou que vous vidiez les données de votre navigateur.

Vous pouvez les emporter sur un autre appareil avec un fichier d'export que vous téléchargez vous-même. Nous ne connaissons ni ce fichier ni la phrase : s'ils sont perdus, vos données ne peuvent pas être retrouvées.

4. Ce que nous traitons

• Relecture automatique (formules avec relecture, à votre demande) : au moment où vous lancez une relecture, le texte de votre projet de vie et, si vous le choisissez, vos observations de la fiche pour le médecin sont transmis à nos serveurs puis à un fournisseur de modèle de langage [À COMPLÉTER : [C] nom du fournisseur, hébergement UE], le temps de produire les remarques. Ce texte peut révéler des informations sur la santé de votre enfant : base légale, votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), recueilli à chaque relecture, que vous pouvez refuser sans perdre l'accès aux autres modules. Avant l'envoi, votre navigateur masque les données qui vous identifient (comme ci-dessus) et vous montre exactement ce qui part. Aucun document scanné n'est transmis. Le texte n'est ni stocké sur nos serveurs, ni journalisé, ni utilisé pour entraîner un modèle ; le fournisseur est tenu, par contrat, de ne pas le conserver au-delà du traitement [À COMPLÉTER : [C] référence de l'accord de non-conservation (zero data retention) et du DPA]. Seul le nombre de relectures utilisées est enregistré, sans contenu, avec votre commande.
• Paiement (via Stripe) : e-mail, données de paiement traitées par Stripe, formule achetée, horodatage du consentement aux CGV et de la renonciation au droit de rétractation. Base légale : exécution du contrat et obligations légales. Conservation : pièces comptables 10 ans (obligation légale) ; preuves des consentements [À COMPLÉTER : [C] durée retenue, par exemple durée du contrat puis 5 ans (prescription)]. L'achat d'un service lié à la MDPH peut révéler indirectement une situation de handicap dans la famille : nous limitons ces données au strict nécessaire et n'y associons aucune information sur votre enfant.
• E-mail de confirmation de commande (obligation légale, art. L221-13 du code de la consommation), envoyé par Brevo : votre adresse e-mail et le récapitulatif de la commande, sans aucune information sur votre enfant. Conservation chez le prestataire : [À COMPLÉTER : [C] durée des journaux d'envoi Brevo].
• Jeton d'accès : identifiant de session de paiement et formule, signés, stockés dans votre navigateur. Il ne contient aucune donnée de santé.
• Mesure d'audience et de performance (Vercel Web Analytics et Vercel Speed Insights) : pages vues, adresse de la page sans aucun paramètre (nous retirons tout ce qui suit « ? » ou « # », dont les liens d'accès), page de provenance, pays, type d'appareil, système et navigateur, temps de chargement . Nous mesurons aussi des actions, décrites seulement par des valeurs génériques : clic sur un bouton principal (emplacement), étape du programme consultée ou terminée (numéro et nom de l'étape, par exemple « 4 · certificat »), formule choisie et affichage de l'écran de paiement (39, 49 ou 99 €), ouverture de « En savoir plus » ou d'une question fréquente (son numéro), téléchargement d'un PDF ou d'un fichier agenda (type de document), export, import ou effacement de vos données (sans leur contenu), relecture ou lecture de pièce lancée (réussie ou non), début de commande et paiement réussi (formule). Aucune réponse, aucun texte saisi, aucune information sur votre enfant, aucune aide, aucun nom de fichier, aucun e-mail ni identifiant (de paiement, de session ou d'accès) n'est envoyé. Selon Vercel, ces outils ne déposent pas de cookie, ne permettent pas de reconstituer un parcours entre sites ni d'identifier une personne ; un visiteur est reconnu par une empreinte calculée à partir de la requête et effacée au bout de 24 heures (documentation Vercel Web Analytics, Speed Insights). Finalité : statistiques agrégées pour améliorer le site. Base légale : intérêt légitime [À COMPLÉTER : [C] dispense de consentement pour une mesure d'audience strictement limitée (recommandations CNIL) et lieu de stockage des statistiques par Vercel, à confirmer par l'avocat].
• Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages appelées, statut et taille des requêtes, jamais leur contenu) : [À COMPLÉTER : [C] durée de conservation des journaux Vercel selon le plan souscrit].

5. Sous-traitants

• Vercel Inc. (hébergement du site ; traitements exécutés dans la région de Paris) : société américaine. [À COMPLÉTER : [C] encadrement du transfert : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types, à vérifier dans le DPA Vercel].
• Stripe (paiement, factures) : [À COMPLÉTER : [C] entité contractante (Stripe Payments Europe, Irlande) et encadrement des transferts].
• Brevo (envoi de l'e-mail de confirmation de commande) : [À COMPLÉTER : [C] entité et localisation des données, à vérifier dans le DPA Brevo].
• Fournisseur du modèle de langage (relecture) : [À COMPLÉTER : [C] pas encore choisi ; hébergement dans l'Union européenne, accord de non-conservation et DPA exigés avant ouverture].

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et n'enregistre pas les sessions. La mesure d'audience (Vercel Web Analytics et Speed Insights, voir plus haut) fonctionne sans cookie et sans rien écrire sur votre appareil ; elle ne collecte que des statistiques agrégées, sans donnée sur votre enfant. Le stockage local du navigateur sert uniquement au fonctionnement du service que vous demandez.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les données de votre navigateur, vous les exercez directement : consulter, corriger, exporter ou tout effacer depuis le site (pages « Mes données ») ; nous n'en avons pas de copie et ne pouvons donc pas les consulter ni les restaurer. Pour les données de commande : dino@wemoms.fr. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, en n'envoyant plus de texte : ce qui a déjà été traité n'a pas été conservé. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

8. Mineurs

Le service est destiné aux parents ou représentants légaux. Si votre enfant a 15 ans ou plus, nous vous invitons à l'associer à la préparation du dossier.

9. Analyse d'impact

[À COMPLÉTER : [C] référence de l'analyse d'impact (AIPD) et du registre des traitements, à rédiger avant l'ouverture de la lecture des pièces et de la relecture]