Copilote Parents

Brouillon non validé : à faire relire par un avocat avant toute mise en ligne.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Copilote Parents (copiloteparents.fr), édité par EPICURE (SASU (société par actions simplifiée à associé unique), RCS Paris 890 815 640, 136 rue d'Assas, 75006 Paris).

2. Nature des contenus

Le site présente, de manière générale, ce que prévoient les textes publiés (service-public.fr, Légifrance, Mon Parcours Handicap). Les pistes affichées sont des éléments à examiner avec la MDPH, et non des droits acquis. Le site ne délivre aucune consultation juridique ni avis médical, et ne se substitue ni à la MDPH, ni à un avocat, ni à un professionnel de santé.

3. Rôle de l'utilisateur

L'utilisateur complète lui-même les questionnaires et modèles, relit les documents produits, les signe et les envoie lui-même. Il veille à l'exactitude des informations déclarées à l'administration.

4. Données saisies

Les réponses sont stockées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur, chiffrées. L'utilisateur est responsable de la conservation de ses sauvegardes. Voir la politique de confidentialité.

5. Disponibilité

Le site est accessible sans engagement de disponibilité permanente. [À COMPLÉTER : clause à valider]

6. Propriété intellectuelle

Les textes et modèles du site restent la propriété d'EPICURE ; les documents complétés par l'utilisateur lui appartiennent. [À COMPLÉTER : clause à valider]

7. Contact

dino@wemoms.fr — 06 68 15 34 17